Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités des prestations de conseils en voyages et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices de l’Etat de résidence du Client. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Formules»), quelle que soit leur nature.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Préambule :
“Rêv’ailleurs” est une marque déposée à l’INPI le 03/04/2025 et est protégé par des droits d’auteur.
Nom – Prénom : Chloe Baudouin
N° de siret : 942870130 00013
Adresse postale : 114 rue du Maréchal Joffre 85000 La Roche sur Yon
Adresse mail : chloe@revailleurs.fr
1.OBJET :
La société Rêv’ailleurs propose des services de conception, de planification de séjours 100% sur-mesure et de conseil en voyages à des fin de création d’itinéraire de voyage correspondant à la demande des personnes ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels au sens du Code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Rêv’ailleurs.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site MES FORMULES. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
1.1: Définition :
Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation qui contracte avec World’n’Chloe dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Prestations : Le voyage sur mesure, comme son nom l’indique, est une formule de voyage personnalisée qui s’adapte entièrement aux préférences et aux besoins du voyageur. Contrairement aux circuits organisés classiques, il ne s’agit pas d’un itinéraire préétabli mais d’une prestation unique, conçue spécialement pour chaque client. La Prestation est suivie de la remise au Client d’un carnet de voyage contenant les coordonnées des prestataires sélectionnés afin que le Client puisse effectuer lui-même les réservations qu’il souhaite.
2. TARIF :
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programmes de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet MON SITE.
Une facture est établie par Rêv’ailleurs et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés, accompagné des Conditions Générales de Ventes.
Rêv’ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable aux clients.
2.1 : Modalité de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client peut solliciter Rêv’ailleurs via le formulaire de contact sur le site MON SITE ou via un e-mail de manière à fournir les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage souhaité. Une prise de contact sera effectuée dans les 3 jours ouvrés pour définir ou valider les besoins du client.
Le client a également la possibilité de réserver son appel découverte avec Rêv’ailleurs via le lien hypertexte qui renvoie vers un outil de réservation de créneau de rendez-vous.
Une fois l’appel découverte effectué et dès réception des premières informations dans les 3 jours ouvrés suivant la demande, Rêv’ailleurs peut vérifier la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, un devis peut être établi et transmis au client accompagné des conditions générales de vente dont la durée de validité est indiquée.
L’enregistrement de la demande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en signant le devis.
Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée et Rêv’ailleurs sera libérée de ces obligations.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
2.2 : Modalité de paiement
Le règlement des frais de service peut être effectué directement auprès du Prestataire par virement bancaire ou par carte bancaire (ou Paypal).
En cas de paiement par virement bancaire (frais bancaire à la charge du client), le Client devra fournir à Rêv’ailleurs une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, Rêv’ailleurs attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage ainsi que toutes informations concernant le voyage (location de voiture, vols, hébergements, etc).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage.
Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé.
Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des frais de pénalités de retard peuvent entrer en vigueur.
2.3 : Fourniture de services
La société Rêv’ailleurs propose des services de planification de voyages sur mesure, y compris, mais sans s’y limiter, l’élaboration d’itinéraires personnalisés, ainsi que des conseils pratiques pour l’organisation de voyages autour du monde. Les services sont fournis selon les détails spécifiés dans le devis accepté par le client, ou selon l’offre présentée sur le site internet de l’entreprise.
Les prestations peuvent être ajustées en fonction des besoins et préférences du client. Une fois que le client a validé son itinéraire ou sa demande spécifique, Rêv’ailleurs procède à l’élaboration du carnet d’itinéraire personnalisé en fonction de la demande du client. La réservation des éléments nécessaires (vols, hôtels, activités, etc.) est recommandée d’être mise en place dans les meilleurs délais suivant la réception de son carnet d’itinéraire afin d’éviter toute augmentation des prix proposés par Rêv’ailleurs. .
L’ensemble des services est réalisé dans le respect des normes de qualité et des attentes légales applicables au secteur du tourisme. Toutefois, Rêv’ailleurs ne pourra être tenue responsable des éventuels retards, modifications ou annulations de services fournis par des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.), sur lesquels elle n’a pas de contrôle direct.
3. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs, dans le cadre de la vente à distance des services proposés par Rêv’ailleurs. Cela signifie que Rêv’ailleurs ne démarrera l’exécution du Service qu’à l’expiration du délai de rétractation, sauf si vous souhaitez que Rêv’ailleurs le démarre avant la fin du délai de rétractation.
Si tel est le cas, il est demandé au client d’écrire sur le Devis : « J’ai bien pris connaissance des Conditions générales de services et souhaite que le Service démarre immédiatement. Ce faisant, je renonce à mon droit de rétractation de quatorze (14) jours. ». Par défaut, si le client n’a pas retranscrit la mention ci-dessus sur le Devis et souhaite exercer son droit de rétractation, avant la période de rétractation de 14 jours, il devra en informer Rêv’ailleurs par écrit (email ou courrier) dans les plus brefs délais.
En cas de rétractation, Rêv’ailleurs s’engage à rembourser la totalité des sommes qui auraient été versées par le Client, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation
3.1 : Annulation et modification du contrat
En cas d’annulation ou de modification de la réservation par le client, celui-ci doit en informer Rêv’ailleurs par écrit (email ou courrier) dans les plus brefs délais. Une fois le devis accepté par le Client, les sommes versées ne sont pas remboursables, même si le Client ne souhaite pas poursuivre la Prestation (et ce, même si le carnet de voyage n’a pas encore été restitué).
Rêv’ailleurs conseille au Client de se rapprocher des prestataires auprès desquels il a effectué des réservations le cas échéant. Il lui est également vivement conseillé de souscrire une assurance voyage (annulation et/ou multirisque) de son choix afin de voyager en toute sérénité.
4. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES :
Chloe Baudouin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Rêv’ailleurs accessibles sur le site MON SITE notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du Carnet Voyage créé pour chaque utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chloe Baudouin.
Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4.1 : Données collectées
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Rêv’ailleurs s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de l’utilisation de ses services.
Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à la bonne exécution des services que nous proposons, notamment pour l’émission de devis, la communication avec nos clients, et l’amélioration de nos services. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au voyage (dates, destinations, préférences).
Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre des services que nous fournissons, et nous ne les transmettons pas à des tiers.
4.2 : But poursuivi
Le but de Rêv’ailleurs est de fournir des services de planification et d’organisation de voyages autour du monde, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Nous nous engageons à offrir des itinéraires personnalisés, à fournir des conseils sur les meilleures destinations et activités, ainsi qu’à faciliter la réservation des différents services nécessaires à la réalisation du voyage (vols, hébergements, transports, activités, etc.).
Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience de voyage unique, en tenant compte des préférences, du budget et des attentes de nos clients, tout en garantissant un service de qualité et en conformité avec les normes de sécurité et de confort.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle de Rêv’ailleurs dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
4.3 : Personnes autorisés à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des clients sont uniquement les salariés travaillant dans l’entreprise Rêv’ailleurs ainsi que les freelances.
4.4 : Conservation des données
Rêv’ailleurs s’engage à conserver les données personnelles de ses clients uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des services fournis, conformément à la législation en vigueur. Les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant toute la période nécessaire à la conformité avec les obligations légales (notamment en matière de fiscalité, de comptabilité et de gestion des litiges).
Après la fin de la prestation ou de la relation contractuelle, les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de 5 ans à des fins d’archivage et de gestion des relations commerciales, sauf si une durée plus longue est exigée par la législation applicable ou si le client exerce son droit de suppression des données avant cette échéance.
Au terme de cette période, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si leur conservation est requise pour des raisons légales ou contractuelles.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction par Stripe.
5. RESPONSABILITÉS :
5.1 : Du Travel Planner et du client
Rêv’ailleurs s’engage à fournir des services de planification de voyages avec professionnalisme, diligence et conformément aux informations et demandes fournies par le client. Toutefois, en tant que travel planner, Rêv’ailleurs n’assume aucune responsabilité pour les événements ou circonstances indépendants de sa volonté, notamment en cas de :
- Modifications, annulations ou retards des prestations réservées (tels que les vols, hébergements, ou autres services) par les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de location, etc.).
- En cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires suggérés (hébergements, activités, visites, excursions…).
- Problèmes rencontrés lors du voyage, tels que des imprévus liés aux conditions météorologiques, des grèves, des conflits politiques, des catastrophes naturelles, ou des raisons de sécurité qui affectent le voyage.
- Comportement inapproprié ou négligent du client avant ou pendant le voyage.
Les prix de chaque prestation transmise par Rêv’ailleurs au Client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du carnet de voyage.Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification au Client selon leurs propres conditions générales de vente.
La responsabilité de Rêv’ailleurs est limitée à l’accomplissement des services de conseil et de réservation selon les termes du contrat.
Rêv’ailleurs n’est pas une agence de voyage et ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du Client.
Rêv’ailleurs effectue des recherches en ligne afin de recommander des prestations qui correspondent aux demandes du Client. Rêv’ailleurs s’appuie alors sur les informations disponibles en ligne et notamment les avis (google avis, avis certifiés, site web du prestataire…) en pré validant une certaine qualité. Mais il appartient au client de vérifier par lui-même si la qualité de la prestation lui convient, notamment en lisant les avis en ligne. Rêv’ailleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité des prestations recommandées
La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client.
Les réclamations sont adressées par le Client à Rêv’ailleurs à l’adresse suivante : chloe@revailleurs.fr
6. RÈGLEMENT DES LITIGES :
6.1 : Médiation : médiateur de la consommation
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Voyage Facile et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
7. LIMITES DE L’INTERNET
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont Rêv’ailleurs ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. Rêv’ailleurs se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.